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La Procédure de suivi des observations finales

En 2001, le Comité des droits de l’homme a décidé de développer une procédure de suivi en lien avec les observations finales. Depuis lors, le Comité a généralement identifié un nombre limité d’observations finales d’une priorité particulière. Il est ensuite demandé à l’Etat partie de fournir, dans un délai d’un an, de l’information sur les mesures prises pour aborder ces problèmes particuliers.

Dans ce contexte, un nouveau poste de Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales a été créé. Le rôle du Rapporteur spécial consiste à évaluer cette information de suivi et faire des recommandations au Comité sur toute mesure supplémentaire qui pourrait être prise. Ces mesures peuvent inclure des requêtes pour de l’information additionnelle.
Si les Etats ne soumettent pas l’information de suivi, le Rapporteur spécial envoie des rappels et essaie de rencontrer des représentants afin de donner suite au problème.

Le rôle des ONG dans la procédure de suivi

L’adoption des observations finales par le Comité est souvent vue comme la dernière étape du processus d’examen des rapports. Au contraire, les ONG devraient garder à l’esprit que la partie du processus qui présente le plus de défis est la procédure de suivi des observations finales, une fois la session terminée.
Il y a trois principaux domaines dans lesquels les ONG peuvent être impliquées en lien avec la procédure de suivi des observations finales :

• Sensibilisation aux observations finales
• Plaidoyer pour la mise en œuvre des observations finales
• Production de rapports de suivi au Comité des droits de l’homme

Retrouvez davantage d'informations dans les Lignes directrices pour les ONG (en anglais uniquement).